Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici parvenus, après son passage en commission mixte paritaire, le 4 novembre dernier, à l'ultime étape de l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, dont vous connaissez les enjeux pour l'ensemble des salariés modestes et des travailleurs pauvres, ainsi que pour les personnes qui perçoivent le revenu minimum d'insertion et l'allocation spécifique de solidarité.

Je souhaite rendre un hommage particulier au travail qui a été réalisé par l'Assemblée nationale, notamment par le président Méhaignerie et les deux rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart, qui ont sans cesse oeuvré à l'amélioration et à l'enrichissement du texte qui vous a été soumis. Je tiens également à remercier les députés qui, par la qualité de leurs contributions au débat, ont permis dix avancées majeures.

Première avancée : les garanties données aux départements en matière de compensation du coût de l'extension de compétence liée au RSA ont été considérablement renforcées.

Deuxième avancée : l'aide personnalisée de retour à l'emploi a été créée en complément du revenu de solidarité active, pour prendre en charge tout ou partie des coûts exposés lors de la reprise d'une activité professionnelle. Elle sera financée par l'État à hauteur de 150 millions d'euros.

Troisième avancée : les droits connexes locaux ont été mieux pris en compte. Du reste, de nombreuses collectivités locales, notamment la région Île-De-France, nous disent avoir entamé ce chantier, afin de sortir d'un système absurde qui voulait que, dès la reprise du travail, on paie plein tarif. Le Premier ministre désignera dans les prochains jours un parlementaire en mission, Mme Sylvie Desmarescaux, pour travailler auprès de nous et aider les collectivités locales à harmoniser les droits connexes locaux.

Quatrième avancée, à laquelle le rapporteur a beaucoup contribué : le rôle des centres communaux d'action sociale a été nettement affirmé ; ils sont des partenaires à part entière du nouveau dispositif.

Cinquième avancée : les aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises peuvent désormais être liées à un engagement de ces dernières en matière de création d'emplois, notamment d'emplois à temps plein. Dans le même esprit, un article additionnel prévoit que « l'augmentation de la durée du travail » entre désormais dans le champ de la négociation collective.

Sixième avancée : un statut légal a enfin été reconnu aux organismes qui, telles les Communautés Emmaüs, font participer les personnes qu'ils accueillent à une activité d'économie solidaire. Cela ne faisait jamais que soixante ans que cette demande était exprimée !

Septième avancée : le contrat unique d'insertion pourra être prolongé au-delà de vingt-quatre mois, notamment pour les personnes âgées de plus de cinquante ans. Cette disposition, que nous avons pu obtenir grâce à la pression que vous avez exercée, répond à une demande pressante de nombreux acteurs de l'insertion depuis de trop nombreuses années. Elle évite de renvoyer vers le chômage jusqu'à l'âge de la retraite des personnes qui sont dans l'incapacité de retrouver un emploi classique. Elle sera applicable dès le 1er janvier 2009 pour les contrats aidés actuels.

Huitième avancée : les pactes territoriaux d'insertion ont été rendus systématiques par un amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, renforçant ainsi cet instrument de contractualisation globale sur l'insertion.

Neuvième avancée : un fonds d'expérimentation pour les jeunes a été créé par un amendement voté au Sénat. Dès la promulgation de la loi, la semaine prochaine, ce fonds sera doté par l'État de 10 millions d'euros. Plusieurs régions et départements de divers gauche – de divers bords, voulais-je dire (Sourires)…