Intervention de Delphine Batho

Le procureur de la République devra faire connaître les décisions de justice aux préfets. De la même façon, les dispositions relatives aux contrôles d'identité par les agents des polices municipales ou celles relatives aux prérogatives des agents de la RATP et de la SNCF ne respectent pas les règles constitutionnelles.

Chers collègues, dans la crise actuelle, il est évident, pour une majorité de Français, que la politique de sécurité doit être refondée. La raison doit l'emporter, et c'est d'abord la responsabilité du Gouvernement et de la majorité parlementaire.

Par le vote de cette motion, nous vous offrons, d'un certain point de vue, une occasion de repartir sur de nouvelles bases. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)