Intervention de Delphine Batho

Hélas ! La majorité s'est bien gardée de tirer les conséquences de cette lucidité nouvelle pour le texte qui nous est soumis aujourd'hui.

C'est pourquoi, en défendant cette motion de rejet préalable en application de l'article 91 de notre règlement, je veux demander à l'Assemblée nationale non seulement de rejeter ce texte, mais de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, car plus qu'une motion de rejet, c'est une motion de censure que celui-ci mériterait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On retrouve dans la LOPPSI tous les défauts de la politique conduite depuis 2002. Ce texte, qui est venu si laborieusement devant nous, déposé sur le bureau de l'Assemblée le 27 mai 2009, dont l'examen a été maintes fois reporté, débattu pour la première fois en séance publique il y a un an, concentre tous les ingrédients de la crise actuelle : l'abandon du terrain, alors que les violences augmentent et se durcissent, particulièrement dans certains territoires ; une doctrine d'emploi des forces de l'ordre complètement inadaptée ; un manque criant de moyens ; la défiance envers les magistrats, les procureurs, les collectivités territoriales ; une fuite en avant dans le tout technologique dont l'efficacité est douteuse et le coût très élevé pour le contribuable ; une inflation de modifications incessantes du code pénal qui aggrave la crise du système judiciaire ; l'absence de politique de prévention.

La prévention de la délinquance est à tel point la dernière roue du carrosse que, près de neuf ans après son accession aux responsabilités, la droite en est encore à commander des rapports ! Le rapport Bockel, sur la « prévention de la délinquance juvénile » en novembre dernier ; la mission confiée en décembre à Yvan Lachaud sur « les nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile » ; la mission confiée en juillet à Jacques Alain Bénisti sur l'application de la loi du 5 mars 2007 ; le rapport Reynès remis en décembre au Premier ministre, exactement sur le même thème ; la mission confiée en janvier à Jean-Marie Bockel – encore lui ! –…