Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que nous venons d'entendre est le summum de la tartufferie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – « Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement nous explique que cette dix-septième loi sur la sécurité est la panacée, alors que l'actualité témoigne, non plus simplement de l'échec de sa politique de sécurité, échec dont personne ne se réjouit, mais d'une crise majeure, sans précédent, et même historique si l'on considère que, pour la première fois, des magistrats, des policiers, des conseillers d'insertion et de probation s'associent ensemble dans une même colère contre le Gouvernement.

Non seulement cette politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale.

C'est le summum de la tartufferie, oui, car le Gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité. Il énonce mensonge sur mensonge.

Oui, le meurtre barbare de Laëtitia Perrais est insupportable. Et oui, le parcours judiciaire du suspect est un échec dramatique pour notre système pénal. Mais expliquer que tout est parfait, que la politique du Gouvernement est formidable, que c'est la faute à l'opposition, que c'est la faute aux policiers, aux conseillers d'insertion et de probation qui auraient commis une faute personnelle, c'est honteux. Et j'ajoute, pour bien le souligner, que c'est volontaire de la part du chef de l'État.

Car il y a, dans les événements actuels, un choix cynique, une intention délibérée du Président de la République, qui manie délibérément la provocation pour jouer l'opinion contre la justice. Sans doute ne s'attendait-il pas à une telle réaction. Et surtout, il ne s'attendait pas à ce qu'elle s'étende au-delà de la magistrature.

Le sujet n'est pas de plaindre ou de soutenir les magistrats. Non, il s'agit, ici, à l'Assemblée nationale, de poser la question de la responsabilité du Gouvernement. Car c'est pour se soustraire à cette responsabilité que le Président de la République désigne des boucs émissaires, et que le ministre de l'intérieur, tout à l'heure, assénait des leçons à l'opposition.

Si ce n'est plus la faute aux lois qui sont mal faites, alors ce sera la faute à ceux qui sont chargés de les appliquer, ce sera la faute aux autres, évidemment. Les magistrats, bien sûr, mais aussi les policiers, puisque, dans un communiqué commun avec le garde des sceaux, le ministre de l'intérieur indiquait que « des sanctions s'imposent » au regard de leurs « fautes » et que les responsables seront « traduits devant les instances disciplinaires ».

Oui, vous, monsieur le ministre de l'intérieur, vous qui avez défendu l'indéfendable en apportant un soutien inapproprié à des fonctionnaires de police condamnés non seulement pour avoir commis une faute professionnelle, mais aussi pour avoir, pire, commis un délit inexcusable pour des représentants de la police, vous qui avez défendu l'indéfendable, donc, vous avez osé accuser injustement des policiers et des gendarmes qui ont seulement fait leur travail avec les moyens que vous mettez à leur disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)