Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Jean-René Marsac, vous avez raison de souligner la situation difficile dans laquelle se trouve l'économie du secteur automobile, dans le monde entier.

Je remarque toutefois que, depuis le début de l'année, alors que l'ensemble du marché européen enregistre un recul de près de 7 %, le marché français a connu une croissance de plus de 2 %, grâce au dispositif du « bonus-malus ».

Les difficultés sont pourtant là avec leur cortège d'effets : plans de départs, moindre recours à l'intérim, chômage technique… Heureusement, le Gouvernement n'a pas attendu que les problèmes se posent pour agir. Dès juin dernier, Christine Lagarde et Luc Chatel ont signé une charte avec les constructeurs automobiles français pour anticiper, bassin d'emploi par bassin d'emploi, les mutations économiques, au plus près de la situation.

Par ailleurs, l'exonération de la taxe professionnelle permettra de préparer l'avenir. Cette taxe pèse, en moyenne, 150 euros par véhicule, alors que la marge du constructeur, en France, se monte à environ 400 euros par véhicule. Cette mesure qui, l'année prochaine, concernera les nouveaux investissements est donc particulièrement pertinente.

Pour favoriser l'innovation, le crédit impôt-recherche a permis de doubler les fonds alloués à la recherche et au développement dans le secteur de l'automobile.

Pourtant, à l'évidence, ces mesures ne suffisent pas. C'est pourquoi, sur le plan européen, une relance concertée du secteur automobile est à l'ordre du jour. Nous serons fixés sur ce point dans quelques heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)