Intervention de Jean-Michel Clément

La position du Gouvernement sur l'amendement précédent ne m'a pas surpris.

L'amendement de repli n° 15 prévoit l'obligation pour les professionnels concernés d'afficher, à tout le moins, ces dispositions, de telle sorte que les acquéreurs soient informés des dispositions du décret Marcus.

De cette façon, les acquéreurs ou vendeurs occasionnels pourront aller chercher les informations qui leur manqueraient, dès lors qu'ils auront été légalement informés de l'existence de ces dispositions.

Nous le savons, les erreurs en la matière sont encore trop fréquentes. Certaines personnes sont spoliées par des professionnels du marché de l'art, car l'accès à l'information est particulièrement difficile.

Notre souci est de protéger le consommateur, qui pourra recueillir une information contradictoire auprès d'un autre professionnel, dès lors qu'il aura connaissance de ces informations.

(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)