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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Fermeture du site amora à dijon

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

De ce point de vue, ni le Gouvernement ni le Parlement, en tout cas sa majorité, n'ont à rougir des décisions qui ont été prises depuis un mois et demi.

Ces actions, vous les connaissez puisque vous les avez votées. Je les énumère rapidement : suspension des effets de seuils financiers pour les PME qui croissent ; réduction des délais de paiement, qui apportera 4 milliards de trésorerie supplémentaire à nos PME ; soutien en fonds propres à nos petites et moyennes entreprises grâce au versement d'une partie de l'ISF – cette disposition a rencontré un franc succès puisque 1 milliard d'euros lui a été consacrée ; absence de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ; soutien au financement bancaire pour les PME, pour près de 22 milliards ; triplement du crédit impôt-recherche.

Telles sont, monsieur le député, les actions structurelles qui ont été menées par cette majorité depuis maintenant près d'un an et demi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

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