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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

La mention de la spécialisation participe d'un souci de transparence, par conséquent elle correspond à une légitime information du public. Supprimer toute référence serait plutôt un recul par rapport à l'exigence de bonne information des consommateurs, dont j'ai entendu M. Clément parler tout à l'heure à la tribune. Là encore, il est très paradoxal de déclarer que les consommateurs ne sont pas suffisamment informés, et de proposer un amendement en recul sur la transparence.

(L'amendement n° 3 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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