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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

À la fin de l'alinéa n° 31, nous proposons de supprimer les mots : « suivie de la ou des spécialités professionnelles sous lesquelles elles sont inscrites ». Faute d'une évaluation de cette disposition, on peut s'interroger sur les effets qu'elle serait susceptible d'avoir. Cet amendement vise donc à la supprimer.

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