Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 22, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

Je précise que nous examinerons dans quelques instants un amendement n° 25 , qui, en l'état, ne recevra pas un avis favorable de la commission mais qui pourrait, s'il était rectifié, être adopté. Cet amendement permet justement de garantir l'indépendance du président du Conseil ainsi que de ses membres.

Nous pourrions ainsi retenir cette solution transactionnelle, en adoptant tout à l'heure l'amendement n° 25 – à condition, je le repète, qu'il soit rectifié. Ainsi, tout le monde pourrait être satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion