Intervention de Jean-Michel Clément

Une fois n'est pas coutume : je soutiendrai l'amendement du Gouvernement. Je partage assez l'analyse de M. le ministre. Dans le secteur du marché de l'art, les enjeux sont très particuliers. Nous savons aussi que tout n'est pas forcément très clair sur ce marché. Certaines dispositions sont réservées à des initiés. Sans vouloir remettre en cause l'intégrité des membres du Conseil des ventes, je pense qu'il est nécessaire que cette structure soit composée de membres dont le mandat est limité dans le temps et n'est pas renouvelable. C'est un gage supplémentaire d'indépendance, ainsi que de sécurité dans l'application de la présente loi.

Loin de conférer aux administratifs le rôle qu'ils n'ont pas, il s'agit simplement de veiller à ce que le Conseil des ventes exerce pleinement ses pouvoirs, et je ne doute pas qu'il continuera de le faire comme il le fait aujourd'hui. Cet amendement présente un gage de sécurité pour les consommateurs, en même temps qu'il moralise encore un peu plus l'intervention du Conseil.