Intervention de Philippe Houillon

Défavorable. Je suis d'ailleurs surpris que notre collègue Vanneste soit signataire de cet amendement, car cela ne manque pas d'être paradoxal. Dans un récent rapport qu'il a commis au titre du comité d'évaluation et de contrôle, il préconisait en effet la diminution du nombre des autorités indépendantes. Et voici un amendement qui, au contraire de ses conclusions, nous suggère d'élever le Conseil des ventes en autorité administrative. Je n'y comprends plus rien. Il faudrait que M. Vanneste s'explique.

Par ailleurs, nous avons souhaité conférer au Conseil des ventes le statut d'établissement d'utilité publique, qui paraît plus adapté à ses missions, lesquelles sont cantonnées à un secteur d'activité.