Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements à l'article 5 n'étant pas soutenus, je le mets aux voix.

(L'article 5 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion