Intervention de Michel Mercier

Je ne peux que remercier M. Nicolin pour son soutien à l'adoption rapide d'un texte important visant à moderniser et moraliser certaines pratiques dans les milieux de l'art. Les dispositions prévues sont indispensables pour permettre à la France de redevenir attractive.

Madame Boulestin, je souscris tout à fait à votre volonté de permettre à chaque acteur de maintenir sa place au sein du marché de l'art. Le texte de la commission est parvenu à un équilibre. La chancellerie demeure très attachée à la préservation du maillage territorial grâce auquel chaque citoyen doit avoir accès à des professionnels du droit mais également du marché de l'art.

En préservant les spécificités de chacun en matière de ventes judiciaires tout en libéralisant les ventes volontaires, la France, transposant ainsi la directive européenne dans le droit interne, satisfait la Commission européenne et évite une condamnation pécuniaire lourde. En même temps, j'y insiste, nous préservons la spécificité de notre organisation nationale. Si j'osais, je vous inviterais par conséquent, madame Boulestin, à voter le texte de la commission sur lequel l'Assemblée délibère en vertu de la réforme constitutionnelle. Je suis en tout cas au service de l'Assemblée.

C'est ce que je souhaite aussi préciser à M. Candelier. Selon lui, les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont pas satisfaisantes. Certes, mais c'est la Conférence des présidents qui a décidé que nous serions ensemble ce soir… C'est du reste pour moi un réel plaisir, que j'espère partagé. Vos échanges nourris avec M. le rapporteur, qui a procédé à de nombreuses auditions, ont permis d'enrichir le texte du Sénat, au point qu'il parvient à un équilibre satisfaisant.

Nous sommes heureux d'entendre M. Brindeau, dont c'était l'une des toutes premières interventions. Je le remercie du soutien qu'il a apporté au texte au nom des députés de son groupe. Il a bien décelé les enjeux de la proposition, qu'il s'agisse de transposer une directive européenne ou de faire en sorte que la France garde une place essentielle sur le marché de l'art.

Le texte de la commission, si vous acceptez les amendements du Gouvernement, sera le meilleur possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)