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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

Les propos que nous venons d'entendre ne manquent pas de me surprendre de la part de M. Clément. Sans doute dois-je comprendre qu'il s'agit d'une posture imposée à notre collègue qui a participé, à mes côtés, aux nombreuses auditions que j'ai menées. Beaucoup de questions ont été posées, qui n'ont jamais été l'occasion d'évoquer le grand capital ou le bouclier fiscal. Mieux : les amendements proposés par M. Clément et le groupe socialiste soit ont été pour beaucoup adoptés, soit étaient exactement identiques à ceux que j'avais moi-même déposés en tant que rapporteur, et par conséquent étaient satisfaits. Nous avions même poussé la recherche du consensus jusqu'à accepter de modifier la date de réunion de la commission pour leur permettre de s'exprimer et de soutenir les amendements.

S'il y avait autant de lacunes, j'imagine que des amendements auraient été déposés pour les combler. Or, outre que je suis surpris d'entendre dénoncer à la tribune de prétendues lacunes qui ne reflètent en rien les travaux importants et longs que nous avons menés, je constate qu'aucun amendement correspondant n'a jamais été déposé, ceux qui l'ont été au titre de l'article 88 ne portant que sur des sujets marginaux. Il y a donc incohérence entre les propos que j'ai entendus et l'absence de proposition.

Un travail important a été effectué en commission et en amont avec les auditions, auquel le groupe socialiste a été totalement associé. Il est donc évident qu'il faut rejeter la motion de renvoi.

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