Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le Premier ministre, le Congrès des maires de France qui a débuté hier a, ce matin, évoqué l'avenir des territoires ruraux. Suite à ces débats, je souhaite vous poser quelques questions précises et vous faire part de mon analyse.

Croyez-vous, oui ou non, en l'avenir de ces territoires ? (« Oui ! Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Croyez-vous qu'ils ont un rôle essentiel à jouer dans l'équilibre général de notre territoire national ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les citoyens qui y vivent ont-ils les mêmes droits que les autres (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) – droit à la santé, à l'éducation et aux transports – ou n'ont-ils que des devoirs ?

Monsieur le Premier ministre, les maires, quelle que soit leur appartenance politique, ont dit ce matin qu'ils se sentaient oubliés et négligés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Se croyant protégés par la Charte sur les services publics en milieu rural, ils s'attendaient à être des partenaires à part entière des réformes engagées, qu'ils les soutiennent ou non. Or qu'ont-ils constaté ? Aucune concertation n'a eu lieu pour la réforme de la carte judiciaire, et de longs déplacements ont été nécessaires pour avoir la lecture du verdict, sans que la défense ait pu s'exprimer ; bien peu de concertation pour les transports – qu'il s'agisse des arrêts en gare supprimés ou des horaires modifiés – ; aucune concertation pour la carte militaire, sauf si les élus ont pris eux mêmes des initiatives ; aucune information précise, enfin, sur la RGPP, la révision générale des politiques publiques.