Intervention de Christine Albanel

Monsieur Herbillon, vous avez raison de souligner que la réforme que je vais présenter devant l'Assemblée est certainement la plus importante pour l'audiovisuel public depuis plus de vingt ans. En effet, elle vise à ce que l'on ait une télévision publique qui remplisse complètement ses missions et soit véritablement une télévision de service public, ambitieuse et créative. Pour y parvenir, cette réforme la libère des contraintes de l'audimat.

Tout cela nécessite, bien sûr, des financements stables et pérennes. Ce sera le cas puisque, conformément à une préconisation de la commission pour l'audiovisuel public, il est prévu que 450 millions d'euros seront assurés pour compenser les pertes de recettes publicitaires. Cette somme sera assise sur des taxes : une taxe sur les télécommunications, secteur dont tout le monde sait qu'il est en expansion, et de plus en plus producteur d'images ; et une taxe sur les transferts publicitaires des chaînes. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces transferts aient lieu. C'est pourquoi nous examinerons, selon le principe de progressivité de l'impôt, s'il y a ou non transferts. Il y aura donc une part de taxe assumée, et puis seront taxés les surplus de recettes publicitaires. Je crois que c'est une façon intelligente d'appréhender la question.

En tout état de cause, les 450 millions d'euros sont garantis de façon pérenne…