Intervention de Michel Herbillon

En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal.

Néanmoins, il est bien entendu indispensable que France Télévisions dispose des moyens nécessaires, à la fois pour compenser la perte des recettes publicitaires mais aussi pour se développer. Le projet de loi dont nous allons commencer l'examen cet après-midi prévoit que l'État assurera cette compensation.

Madame la ministre, ma question est donc simple : pouvez-vous nous nous assurer que la perte de recette liée à la modulation de la taxe votée par la commission spéciale sera entièrement compensée par l'État en 2009 et pour les années de transition suivantes, et qu'ainsi les moyens de France Télévisions seront garantis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)