La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté pour les séances des mardi 15 et mercredi 16 février après-midi et soir les propositions d'ordre du jour suivantes :
Proposition de loi relative au prix du livre numérique ;
Proposition de loi relative aux maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap ;
Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire sur le Défenseur des droits.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.