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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrats aidés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur de nouvelles dégradations dans le secteur de l'insertion et des contrats aidés.

Dès septembre 2010, il n'était plus possible de signer de nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi.

Depuis le 1er janvier 2011, contrairement à toutes les promesses qui avaient été faites ici même, a été annoncé comme objectif une baisse considérable des contrats aidés, qui seront limités cette année à 360 000, soit une baisse de 40 000 contrats pour 2011.

Mais la régression, ce sont aussi des conventions qui ne peuvent plus être signées que pour vingt heures par semaine et six mois non renouvelables, alors que, précédemment, elles étaient de vingt-six heures par semaine pour un an renouvelable.

La régression, c'est encore une prise en charge de l'État qui passe de 90 % pour vingt-six heures à 70 % pour vingt heures seulement.

Dans le contexte d'une politique catastrophique pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle, nous assistons à une mise à mal du secteur associatif non marchand, à savoir l'éducation, les actions culturelles, sportives et sociales, qui bénéficient pour près de 75 % de ces contrats aidés. C'est, là encore, un transfert de charges sur le dos des communes et des collectivités territoriales, qui devront s'efforcer de compenser cette baisse des moyens accordés au monde associatif.

Mais c'est surtout la mise en grande difficulté des populations les plus fragiles : les jeunes et les personnes sans formation ni diplôme. Le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans dans notre pays est le plus élevé d'Europe.

Monsieur le ministre, ne nous racontez plus d'histoires. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir.

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