Intervention de Xavier Bertrand

Madame la députée, j'ignore si vous avez lu les projets de décrets et si les responsables du parti socialiste et du parti communiste eux-mêmes les ont lus. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). On a en effet pu lire des communiqués tellement éloignés de la réalité qu'on est en droit de s'interroger sur la sincérité de ceux qui les ont rédigés.

Ces avant-projets de décrets prévoient très clairement que ceux qui souffrent d'une incapacité de travail supérieure à 20 % gardent automatiquement le droit de partir à la retraite à soixante ans. Ceux dont le taux d'incapacité se situe entre 10 et 20 % passeront devant une commission chargée de vérifier que l'incapacité, comme cela a été évoqué dans tous les débats parlementaires, est bien liée à la nature du travail, qu'il s'agisse du port de charges lourdes ou de l'exposition à un certain nombre de produits…

Vous nous demandez d'où vient le chiffre de dix-sept années. Vous savez bien que, dans la fonction publique, les agents en catégorie active ont le droit de partir à la retraite non plus après quinze ans mais, une fois la réforme appliquée, dix-sept ans. Cette durée n'est par conséquent en rien une découverte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si l'on souffre d'une incapacité à la suite d'un accident du travail, il ne s'agit pas de la même pénibilité.

Je vous confirme que 30 000 personnes seront concernées par le dispositif relatif à la pénibilité.