Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Disparition de la

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Lors de la discussion à venir du projet de loi sur les jurés populaires, actuellement en cours de préparation, nous aurons l'occasion de débattre largement de cette problématique et d'adapter notre législation en conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion