Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport du comité européen des droits sociaux
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur le député, quand reconnaîtrez-vous que la France a mieux résisté que nombre de ses voisins européens à la crise qui nous a frappés ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En ce qui concerne la Charte sociale, il est vrai que le Comité des droits – qui n'est pas l'instance politique – a été sévère.Il a été particulièrement sévère sur les forfaits jours et sur les astreintes.
Mais s'il a été très sévère, c'est surtout en 2000 et en 2003, à propos de la mise en oeuvre des forfaits jours par les lois de Mme Aubry ! Cela aussi, vous devez le reconnaître.
