Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre du travail, plus de quatre millions de nos concitoyens sont aujourd'hui privés d'emploi, dont un million a basculé en fin de droits.

Pourtant, votre majorité continue de vouloir augmenter la durée du travail et ambitionne de réduire la durée et le montant des allocations de chômage. Les propositions se succèdent, rivalisant de cynisme.

Vous ne tirez aucune leçon de vos échecs et de votre incapacité à redresser la situation de l'emploi afin de permettre aux jeunes, aux seniors et aux femmes, premières victimes de votre politique de casse sociale, de vivre décemment.

Vous n'avez qu'une obsession : réduire toujours davantage le coût du travail, quitte à dégrader encore les conditions de vie des salariés et à mettre en péril leur santé et leur vie familiale.

En brandissant le hochet des 35 heures, vous détournez l'attention de l'opinion publique des vrais problèmes. Vous passez sous silence le fait que la France vient à nouveau d'être condamnée, après le Bureau international du travail, par le Comité européen des droits sociaux : selon son dernier rapport, notre pays viole la Charte sociale européenne en matière de droit du travail.

En cause, la loi de réforme du temps de travail d'août 2008, que vous avez fait voter, monsieur le ministre, et qui a aggravé le régime des forfaits jours et des forfaits heures. Ces dispositions, nous les avions dénoncées aux côtés des syndicats unanimes, car elles conduisent un nombre sans cesse croissant de salariés à travailler jusqu'à 78 heures par semaine, avec toutes les conséquences, parfois dramatiques, que cela peut entraîner.

Vous ignorez aussi la condamnation provoquée par l'assimilation des périodes d'astreinte à des périodes de repos.

Vous refusez avec opiniâtreté de transposer les rares dispositions des directives européennes favorables aux salariés, comme celle qui leur permet de bénéficier de leurs congés payés quel que soit leur état de santé.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quand vous déciderez-vous enfin à mettre notre législation du travail en conformité avec le minimum de droits reconnus par la Charte sociale européenne ? Quand abrogerez-vous les dispositions incriminées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)