Intervention de André-Claude Lacoste

Nous l'avons en effet constaté…

L'ANRA réfléchit afin de relancer un processus qui implique à l'évidence une médiation comme celle que l'on a jadis utilisée pour trouver d'autres sites pour d'autres déchets.

Vous m'avez par ailleurs demandé si nous procédions à des contrôles exhaustifs ou par sondage. Tout dépend de la nature des sites contrôlés. Nous avons en face de nous une multitude d'installations dans le nucléaire de proximité et le médical et nous y menons environ 1000 inspections, tout comme d'ailleurs au sein des 150 installations importantes du gros nucléaire. Cela signifie à l'évidence que nous ne pouvons pas regarder en détail ce que fait chaque agent d'EDF et chaque sous-traitant. Notre contrôle n'est donc que rarement exhaustif et nous nous efforçons de proportionner notre effort d'inspection à la nature des sujets. Pour prendre un exemple, dans le domaine de la radioprotection nous visitons désormais chaque année chaque centre de radiothérapie mais il est évident que nous ne pouvons visiter chaque cabinet de radiologie. Nous faisons, mutatis mutandis, la même chose dans le domaine nucléaire, notre responsabilité étant de bien sélectionner les endroits où nous nous rendons et de proportionner les inspections.

Le démantèlement de Brennilis traîne désespérément bien qu'il faille rendre le site à sa vocation de site naturel. Nous avons d'abord été confrontés à des difficultés tenant à des querelles entre le CEA et EDF, qui étaient coresponsables du démantèlement ; ensuite à des difficultés techniques, toutes les entreprises françaises s'étant ruées sur le marché afin de se constituer une référence ; enfin à des difficultés juridiques. Nous nous efforçons d'avancer pas à pas, avec des décrets organisant des phases successives de démantèlement. Nous souhaitons que ce dernier aille aussi vite que possible dans des conditions correctes.

Le taux de disponibilité des centrales est un critère intéressant sur le plan économique mais qui ne permet pas à lui seul d'évaluer la sûreté d'une installation, d'autant qu'il dépend largement du fonctionnement en base de la centrale : compte tenu de l'importance de notre parc, toutes les installations d'EDF ne fonctionnent pas en base, loin de là.

Pour être poli, je dirai que je ne souhaite pas la présence d'un commissaire du gouvernement au sein de l'ASN. Mais je pourrais être plus véhément : cela serait une mauvaise idée, allant résolument a contrario de la tendance actuelle à ce que, partout dans le monde, les autorités de sûreté nucléaire soient de plus en plus indépendantes, à l'image de la nôtre. Je l'ai dit, nous nous attachons à être indépendants sans être isolés et il me semble que nous sommes bien au courant de la position du gouvernement sur les sujets qui nous concernent.

La question de l'importation de sources en matière de radioprotection est particulièrement difficile. Le plus souvent, les sources importées clandestinement se trouvent à bord de cargaisons de ferraille. Or, la ferraille voyage de plus en plus, de nombreuses aciéries françaises en important de pays très divers, dont l'Inde. Nous entretenons des relations suivies avec nos collègues indiens, en particulier parce que ce pays envisage d'acheter des réacteurs EPR, et nous savons que l'on y trouve des centaines de milliers de dépôts de ferraille et que l'idée même d'un renforcement du contrôle y paraît dénuée de sens. Il convient donc que les aciéristes européens s'organisent eux-mêmes pour ne pas acheter n'importe comment et pour créer des filières d'approvisionnement plus sûres.

Les scanners utilisés dans les aérogares nous posent un véritable problème. Aux termes du code de la santé publique, il est interdit d'imposer des doses de radioactivité pour des motifs autres que de santé. Nous sommes actuellement en contact avec les services intéressés pour vérifier quel type de scanners sont autorisés, en particulier s'ils sont ou non « dosants ». Mais c'est bien la justification qui pose problème : comment mettre l'avantage de sécurité lié à l'utilisation de tels appareils en balance avec les inconvénients en termes de radioprotection ? Un club de chefs d'autorités de radioprotection a récemment pris à ce propos une position nuancée car il est quand même difficile de refuser de prendre en compte l'importance de la sécurité face au risque terroriste. Il convient donc surtout de s'efforcer de trouver des appareils « non dosants ».

M. Dionis du Séjour a évoqué la complexité du rôle de l'État dans le domaine de l'énergie. Le rôle d'une autorité administrative indépendante me paraît ici très important. Dans un secteur qui est aussi désormais le nôtre, celui de la santé, il m'apparaît que l'une des difficultés auxquelles est confrontée l'Agence de sécurité sanitaire tient à la multiplicité des rôles de l'État. Ainsi, le ministère de la santé offre des soins, fixe les tarifs, donne son agrément à des médicaments. Dans le domaine de l'énergie, il m'apparaît donc tout à fait bénéfique de distinguer les fonctions et de considérer que notre agence est l'acteur responsable au premier titre de la sûreté. Cela permet non seulement d'y voir plus clair mais aussi, le cas échéant, de procéder à des arbitrages dans la clarté.

La question relative à la prévalence de cancers chez certaines femmes renvoie à la difficulté de l'interprétation des études épidémiologiques, qui vérifient si le taux d'une maladie est supérieur à la moyenne que l'on devrait constater. Mais, dans une étude statistique, dès lors que l'on s'attend à trouver une valeur de 10, il n'est pas aberrant de constater 11 ou 9, surtout lorsque l'échantillon est assez petit, comme dans l'étude à laquelle il a été fait référence. En l'occurrence, les épidémiologistes ont considéré qu'il n'y avait là rien d'anormal et que l'observation correspondait à une variation statistique.