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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 février 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La famille politique centriste a toujours été favorable aux autorités indépendantes, notamment lorsque l'État était impliqué dans son pouvoir de régulateur et d'actionnaire, ce qui était particulièrement le cas dans le domaine nucléaire, en tout cas avant l'élaboration du statut de 2006, l'État détenant alors 87 % du capital d'EDF. Ce statut nous paraît donc tout à fait adapté.

S'agissant de la prévention, pouvez-vous dresser l'historique des accidents que vous avez constatés dans l'industrie nucléaire, en fonction de leur degré de gravité ?

Quelle sera par ailleurs la position de l'ASN sur la prolongation de la durée de vie de nos centrales ? Soutiendrez-vous une prolongation jusqu'à soixante ou soixante-dix ans, sachant que les États-Unis ont tendance à les faire durer plus longtemps que nous ?

Vous vous êtes dit hostile à une sûreté nucléaire à deux vitesses dans le monde : comment jugez-vous l'offre du consortium Areva-GDF puis Areva-EDF au regard du niveau de sûreté français ? Peut-on accéder au dossier coréen ? Des procédures internationales permettent-elles de vérifier qu'il n'y a pas concurrence déloyale ?

Pouvez-vous par ailleurs préciser les risques de cancer de deuxième catégorie dont vous nous avez dit qu'ils étaient liés à l'accroissement des doses radiologiques en matière médicale ?

Enfin, quel contrôle exercez-vous sur l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA ? J'ai été choqué que les procédures de recherche de sites fassent l'objet d'un appel d'offre à l'égard des communes. Cela me paraît contraire à ce qu'il conviendrait de faire : un projet d'intérêt national appelle une approche globale. Avez-vous votre mot à dire, à titre préventif, sur la procédure de sélection des sites d'enfouissement ?

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