Intervention de François Brottes

Votre responsabilité est l'une des plus importantes qui soient dans notre pays. Fait fort rare, votre mandat vous a été donné à l'unanimité par le Parlement, qui s'est beaucoup impliqué dans la rédaction de votre statut, préparé sous un gouvernement de gauche et adopté sous un gouvernement de droite. Le législateur vous a conféré – à juste titre au regard de la sécurité capitale dont vous avez la charge – une forte indépendance, contrairement à ce qu'il a tendance à faire vis-à-vis des autorités administratives chargées de réguler les services ou les marchés, pour lesquelles il est plus timoré.

Les membres du groupe SRC considèrent que vous faites un excellent travail et que l'attitude que vous avez eue jusqu'ici est assez exemplaire : vous avez l'impérieuse obligation de poursuivre dans cette voie. Pour autant, votre statut comporte-t-il encore des lacunes qui justifieraient une nouvelle intervention du législateur ?

Un point d'équilibre a finalement été trouvé dans vos rapports avec l'IRSN : quel est votre avis à ce propos ? J'ai cru comprendre que vous souhaitiez faire de cet organisme – source d'informations et de recommandations utiles – un outil intégré, ce qui ne fait pas l'unanimité parmi nous.

Après l'adoption de la loi NOME, relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, que nous-mêmes n'avons pas votée, on assiste à des discussions de marchands de tapis sur le prix de l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui dépend du coût de la sécurité que vous êtes chargé de contrôler : avez-vous été auditionné à ce sujet par la commission de travail de M. Paul Champsaur ou par le régulateur, comme cela devrait être le cas ?

Lorsque vous rendez publique une décision, les motifs n'en sont pas toujours connus, ce qui peut créer une difficulté, le débat portant plus sur les raisons que l'on suppose que sur la décision elle-même ; or, pour le citoyen ou pour le marché, ces motifs ont autant d'importance : pouvez-vous améliorer la transparence dans ce domaine ?