Intervention de Serge Poignant

Lors de nos auditions consacrées à la filière nucléaire, les commissaires de tous bords ont affirmé avec force leur intransigeance en matière de sûreté nucléaire. C'est dire le rôle central que revêt l'autorité que vous présidez dans l'avenir de la filière.

Pourtant, votre action a récemment soulevé de la part des acteurs de cette filière des critiques, qui ont été relayées, à mots couverts, par le rapport Roussely : « La seule logique raisonnable ne peut pas être une croissance continue des exigences de sûreté. Dans ce contexte, il est proposé de lancer, sous la responsabilité de l'État, un groupe de travail dont la mission serait de formuler des propositions en vue d'associer au mieux exigences de sûreté et contraintes économiques, en incluant une vision internationale, a minima européenne. ».

Le rapport indique par ailleurs qu'« en France, il convient que l'État définisse un modus vivendi équilibré avec l'Autorité de sûreté, c'est-à-dire réaffirme le rôle régalien qu'il ne devrait pas abandonner à une autorité indépendante. ».

Cela me conduit à vous poser plusieurs questions : que pensez-vous de ces propos ? Comment jugez-vous le niveau de sûreté des installations françaises au regard de vos propres critères ? Les normes imposées par l'ASN défavorisent-elles la filière française dans un contexte de compétition internationale ? Avez-vous un avis sur les réacteurs installés dans les pays étrangers ? Le réacteur que les Coréens ont vendu aux Émirats arabes unis aurait-il répondu à vos critères de sûreté ? Enfin, quels travaux menez-vous au sein des associations internationales des responsables d'autorités de sûreté nucléaire ? Peut-on espérer une harmonisation internationale des règles en la matière ?