Intervention de Jean-Marie Sermier

Je vous remercie de la variété des questions posées. Nous avons compris que des interrogations existent, mais le problème ne réside pas dans les associations locales même si elles perturbent parfois l'action de l'élu local. Elles font avancer leurs idées ; ce sont les règles du jeu démocratique.

Les problèmes que nous avons identifiés concernent les fondations et quelques rares associations internationales. Nous avons alors des difficultés pour bien comprendre les relations en termes de gouvernance et de financement. Le directeur de Greenpeace nous les a expliquées en détaillant les organes internationaux et la répartition des droits de vote : la France occupe ainsi un siège parmi vingt-huit même si elle représente plus dans la structure des financements.

Nous n'avons décelé ni prise illégale d'intérêt ni collusion qui mériteraient d'être immédiatement communiquées. Mais tout le monde sent combien la limite est floue. L'image médiatique d'une marque ou d'une personnalité permet à des acteurs économiques étrangers de peser sur des décisions nationales stratégiques : non pas le tracé d'une déviation départementale, mais la réglementation des organismes génétiquement modifiés, des ondes ou encore du nucléaire. Il faut faire attention et délivrer un cadre pour que le public soit informé.

Aujourd'hui, toutes les fondations et toutes les associations respectent leurs obligations légales. Une brève recherche sur internet permet de connaître l'essentiel. Ce n'est peut-être pas suffisant dans la mesure où tout le monde ne fait pas les deux clics nécessaires. Les donateurs refusent de s'investir en profondeur : ils se soucient de l'ours blanc ou du tigre du Bengale, mais pas forcément des modalités de fonctionnement des organisations qu'ils financent. Il faudra trouver des solutions pour préciser la légitimité de prises de position effectuées dans les médias.

En ce qui concerne les partenariats, je souscris pleinement aux propos de Geneviève Gaillard. Les entreprises qui polluent doivent pouvoir financer des associations environnementales. Chaque fois que RFF trace une nouvelle ligne, il crée un fonds spécifique à l'environnement pour compenser la dégradation des milieux qui en découle. On ne peut pas le lui reprocher.

Ce débat nous a fait sentir que le sujet n'est pas totalement épuisé. J'ai entendu la sollicitation du président. Nous serions heureux de continuer notre démarche si la commission le souhaite.