Intervention de Geneviève Gaillard

Je pense que nous ne pourrons pas répondre à toutes les questions, mais je voudrais dire ma surprise devant certains propos qui ont été tenus au cours du débat. On pourrait croire que les associations de protection de l'environnement, qui ne sont pas très nombreuses, seraient totalement opaques et que leur gouvernance serait insatisfaisante. Nous prouvons le contraire. Il suffit d'aller sur leurs sites internet : vous saurez tout. Les associations sont conscientes des efforts à consentir pour améliorer la situation.

Il faut faire attention dans les comparaisons. Les associations environnementales ont la particularité de « gêner » les élus, parce qu'elles ne vont pas toujours dans le même sens. Un club sportif arrange toujours la municipalité ; une association qui attaque ses décisions ne l'arrange pas. Je répète tout de même que les associations – je parle bien des associations et pas des fondations – ont une gouvernance claire, que les comptes sont publics et à la disposition de tous les citoyens. Un commissaire aux comptes est même obligatoire à partir d'un certain montant de subventions.

Il est possible qu'une petite structure à l'action locale déroge à ce schéma. Mais pour ce qui est des grandes associations, j'ai pu constater tout au long de nos travaux qu'elles sont dans une logique de transparence. Je ne serai pas en tant que rapporteur le « fossoyeur » des associations de protection de l'environnement, qui sont utiles.

Sur les fondations en revanche, nous avons une véritable réflexion à entamer. C'est un autre sujet. Mais nous nous sommes là aussi cantonnés aux fondations environnementales. De même, nous n'avons pas abordé le secteur de la protection des animaux, ni le statut des bénévoles. Ce n'est pas la mission qui nous a été confiée.

En ce qui concerne les partenariats avec les entreprises les plus polluantes, je signale que c'est la seule façon de faire progresser la cause de l'environnement. On ne peut promouvoir les bonnes pratiques qu'auprès de ceux qui en ont de mauvaises. N'accepter de travailler qu'avec les sociétés parfaitement vertueuses reviendrait à promouvoir les droits de l'homme en Scandinavie, pays où les standards sont déjà très élevés. Je conçois que certains puissent être interloqués en première analyse, mais cette approche s'impose par la stricte analyse logique.

Il y a eu des remarques sur la part de financement public. Je rappelle que les associations exercent des missions qui leur sont demandées par les collectivités territoriales et par l'État. Il n'y a quasiment plus de subventions de fonctionnement ; ce sont les projets conduits qui font l'objet d'une rétribution. Parfois, la dotation publique ne suffit pas et il faut chercher l'argent ailleurs : de là naissent les partenariats et les activités commerciales.

Le cas des associations de locataires, pour lesquelles la participation à des réunions est indemnisée, a été abordé. Il ne s'applique pas aux associations environnementales. Celles-ci sont exemplaires puisque leurs dirigeants refusent d'admettre que les fonctions qu'ils accomplissent bénévolement puissent faire l'objet d'une rémunération, alors que la pratique en est ailleurs généralisée. Seuls les défraiements sont acceptés.

Il faut donc prendre garde aux opinions exprimées. On ne peut condamner tout un secteur sur des préjugés.