Intervention de Serge Grouard

Avant de donner la parole à nos rapporteurs pour conclure cette réunion, je voudrais saluer la qualité des interventions et du débat. Je sens qu'il existe une convergence dans les propos de chacun et j'aimerais exposer ce que je ressens comme les principaux points de convergence.

Tout le monde reconnaît l'importance du tissu associatif dans notre pays, au-delà de la seule sphère environnementale. Les élus locaux savent quel travail exceptionnel il accomplit, travail sans lequel nous aurions d'ailleurs bien du mal à fonctionner au quotidien.

Beaucoup de ce qui a été dit pose la question du « passager clandestin », c'est-à-dire du détournement d'un système par quelques acteurs vers d'autres fins que les siennes. J'ai bien ressenti un doute sur la nécessité de légiférer ou pas, et la volonté d'inviter une inflation législative.

Il y a une distinction entre les petites associations, qui oeuvrent au quotidien en s'appuyant sur des bénévoles, et de grandes associations, qui disposent de personnels salariés et d'une envergure au moins nationale. Les problématiques sont très différentes. Vous avez établi une seconde différence entre les associations et les fondations.

La commission s'est accordée sur le besoin d'une transparence accrue, qui est d'ailleurs rappelé dans le rapport sur la base d'éléments précis. Les problèmes du financement et de la fiscalité lui sont liés, je pense. Enfin, nous sommes tous d'accord pour prévenir les conflits d'intérêt.

Je pense que ce débat appelle d'autres développements. Nos rapporteurs, qui ont fourni un travail remarquable et qui connaissent bien le sujet, pourraient prolonger leurs investigations pour fournir des éléments d'appréciation à la commission sur les interrogations que la discussion a suscitées et sur les propositions qu'ils ont formulées. Le règlement le permet. Ces informations complémentaires collectées, nous nous réunirions pour refaire un point.

Il y a une possibilité alternative, c'est la saisine du comité d'évaluation et de contrôle qui est placé auprès de la présidence de l'Assemblée nationale. Le sujet serait abordé de manière beaucoup plus large, avec la transversalité qui nous fait défaut puisque nous sommes limités au secteur de l'environnement. En tant que président de commission, je peux suggérer ce thème de travail au Président de l'Assemblée.

Quel est le sentiment de nos rapporteurs ? Ont-ils la volonté de poursuivre leur mission ?