Intervention de Martial Saddier

Je voulais insister sur la transparence, mais tous l'ont fait avant moi. Le don peut avoir une conviction pour origine, mais les motivations fiscales jouent aussi leur rôle. Je souhaite une plus grande séparation entre la notion de don et celle d'adhésion.

En ce qui concerne la TDENS, certains départements la mettent correctement en oeuvre et il faut les saluer. D'autres sont moins performants. D'autres enfin la tiennent pour une ligne de trésorerie. Un contrôle est nécessaire sur son affectation, ou peut-être faut-il un ajustement de la réglementation.

Enfin, les collectivités locales versent souvent aux associations une subvention annuelle de fonctionnement. Les décisions en matière d'urbanisme conduisent à les solliciter comme membres des comités de pilotage. Et elles candidatent enfin aux appels à projet des inventaires faunistique et floristique. Autour de la table, on retrouve donc d'un côté les salariés de l'association qui restituent le compte-rendu de l'inventaire, et de l'autre côté le président de l'association qui vote au même titre que les élus. Je ne remets pas en cause la compétence de ces organisations, qui est réelle, mais je souhaite qu'elles soient astreintes aux règles d'indépendance qui ont été édictées à destination des élus.