Intervention de Bernard Lesterlin

Comme Bertrand Pancher, je rends hommage à l'action des associations. Mais j'ai des difficultés avec les fondations, que j'illustrerai avec un exemple récent. Je note que nos rapporteurs ne souhaitent pas provoquer une inflation législative, ce qui est louable, mais le droit des fondations d'entreprise appelle clarification.

L'environnement est un terrain privilégié pour le mélange des genres entre philanthropie et marketing d'entreprise. Il y a bientôt un an, j'ai suivi le cheminement de la proposition de loi rapportée par Mme Claude Greff sur la mise en place du service civique. Majorité et opposition se sont entendues pour exclure les fondations d'entreprise du dispositif : il est impossible de justifier que le nettoyage de plages mazoutées incombe à des jeunes effectuant leur service civique qui arborent le logo d'une entreprise pétrolière. Ca n'a d'ailleurs pas de lien avec la structure de capital, puisque les mêmes objections sont portées à l'encontre d'entreprises publiques.

Plus largement, je suis choqué par les campagnes de communication publique cofinancées par le ministère de l'écologie et des entreprises comme GDF Suez. On est, de mon point de vue, dans la confusion des genres. Une loi pourrait prouver son utilité.