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Intervention de Pierre Lang

Réunion du 2 février 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lang :

Je voudrais d'abord corriger une affirmation inexacte sur les associations de chasse : elles ne touchent rien de l'État ; c'est même une des rares activités dont l'exercice est assujetti au paiement d'une redevance annuelle. Même si les fédérations de chasseurs sont des associations de protection de la nature, elles ne reçoivent aucune subvention.

Je suis choqué par le principe de la réduction fiscale dont bénéficient les dons aux associations. Quand on veut faire un cadeau, on le fait avec son argent et pas avec celui des autres – en l'occurrence avec les deniers publics. L'État n'a pas à sponsoriser. Ce devrait être une question de moralité.

Je souhaite vous interroger sur les associations environnementales dont l'unique but est de déférer les arrêtés municipaux et préfectoraux devant les tribunaux. C'est le cas de l'ASPAS, spécialisée dans la protection des animaux, qui saisit tous les ans les juridictions administratives de la presque centaine d'arrêtés qui dressent la liste des espèces nuisibles. Cette structure vit des dommages et intérêts qu'elle amasse, qui sont sa ressource principale. Je trouve cela choquant.

Enfin, je suis confronté à une forme de « racket » dans mes fonctions d'élu local. Il y a sur mon territoire des amphibiens protégés, et des friches industrielles que nous voulons réhabiliter. Chaque fois qu'une autorisation est requise auprès de la DREAL, celle-ci prend l'attache d'une association spécialisée qui établit un rapport d'analyse. Et chaque fois que nous souhaitons une dérogation, nous devons nous aussi solliciter cette même association, à titre onéreux évidemment, sans quoi notre dossier n'a aucune chance de recevoir l'aval de la DREAL. C'est proprement scandaleux.

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