Intervention de Philippe Tourtelier

La distinction entre associations et fondations est fondamentale. Je suis d'accord avec les rapporteurs qui, en ce qui concerne les associations, refusent de « jeter le bébé avec l'eau du bain » et s'élèvent contre la rumeur, même si des dysfonctionnements peuvent exister.

Le cas des fondations est plus intéressant : elles disposent de moyens, elles ont une aura médiatique, elles ont une crédibilité qui interroge. Leur représentativité se limite à leur conseil d'administration composé en tiers, comme le rappelle votre rapport : des représentants de l'État, les fondateurs et des personnalités qualifiées. Mais comme ce troisième tiers est désigné par le deuxième, l'équilibre est déstabilisé. Je considère que c'est parfaitement anormal.

Qui contrôle, en outre, les conflits d'intérêt ? Les exemples cités par les rapporteurs sont très parlants. Quelle sanction reçoivent-ils ? Est-ce le retrait de la reconnaissance d'utilité publique ? Est-ce un avertissement ? Quel est l'organe compétent ? J'ai le sentiment que l'administration laisse filer et qu'il n'y a pas de suivi de l'utilité publique, donc que les fondations peuvent basculer vers l'intérêt privé sans subir la moindre conséquence.

Jean-Paul Chanteguet a déjà exprimé son étonnement en ce qui concerne votre position sur les partenariats. Je crois qu'ils devraient être assis sur la responsabilité environnementale et sociale, car trop de sociétés se dédouanent de leur responsabilité sociale par du mécénat écologique.