Intervention de Jean-Pierre Giran

J'ai apprécié ce rapport qui a le grand avantage d'exister. La diffusion de l'information qu'il contient doit être la plus large possible. Mais je suis plus réticent en ce qui concerne vos conclusions. Ainsi, quand vous parlez d'indépendance, qui en est juge ? De quel droit interdirait-on à M. Hulot de présenter sa candidature à l'élection présidentielle au motif qu'il anime une fondation environnementale ? Il appartient simplement aux Français de juger de son indépendance vis-à-vis d'intérêts extérieurs.

Vous évoquez la dimension commerciale. Tant mieux si une association, dans le prolongement de son activité, parvient à labelliser des produits qui lui assureront des revenus permettant de développer son activité ! Si d'aventure elle débordait hors de son objet social, il appartiendrait aux tribunaux de faire évoluer son régime fiscal.

Je ne me sens pas la capacité de juger ; en revanche, je sollicite la plus grande transparence. L'opinion est seule juge, non pas tel ou tel tribunal parlementaire dirigé par Jean Lassalle. La loi de 1901 instaure la liberté. La moralité doit l'encadrer ; il ne revient pas à une cour de l'ériger.

Pour en revenir au rapport, je le considère fondamental. Il devrait être mené chaque année pour permettre à chacun d'être informé du paysage associatif et de ses pratiques.