Intervention de Jean Lassalle

Je suis agréablement surpris de ce rapport et de la qualité du travail parlementaire que conduit notre commission. Ce travail est tout à fait central.

J'ai bien entendu les présentations de nos rapporteurs. Je suis satisfait qu'ils distinguent les petites associations, actives sur nos territoires, et les grosses structures dont les budgets et les objectifs sont très différents. Ensuite, il faut faire la part des choses entre les associations et les fondations. Les chiffres que vous avez mentionnés sont importants : soixante milliards d'euros. Vous avez aussi signalé que ces associations ont la confiance des Français ; en témoigne la présence de leurs dirigeants au sommet des palmarès de popularité que publie régulièrement la presse.

Il me semble que nous, élus de la nation, avons une responsabilité morale et politique majeure. C'est bien de porter des combats avec ses moyens ; encore faut-ils que ces moyens soient assumés. Quand Veolia et EDF financent Nicolas Hulot, que sait-on de leurs actions et que pensent les Français d'un tel mécénat d'entreprise ? La législation actuelle lui est très favorable après la loi TEPA : la défiscalisation peut atteindre 66 %. C'est considérable, d'autant plus que le sujet tient aujourd'hui une place importante pour l'opinion et qu'il détermine en partie l'agenda politique national. Vous auriez d'ailleurs pu auditionner sur ce point M. Alain Lambert qui avait, il y a quelques années, commandé un rapport à l'inspection générale des finances fortement critique.

En tout cas, je ne crois pas que ces éléments permettent de conclure à l'opportunité de laisser la législation en l'état. Je soutiens les propositions que vous formulez, mais c'est soit trop, soit pas assez. Je demande, M. le Président, la création d'une commission d'enquête sur les activités et les financements des associations et des fondations de grande dimension. Il y a là tous les prémices d'un scandale majeur qui ne manquera pas d'éclater dans les années à venir.