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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 2 février 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, rapporteur :

Je confirme que les versements publics sont tout à fait connus et identifiés. Il faut cependant leur adjoindre les réductions fiscales dont bénéficient les particuliers quand ils donnent aux associations, et qui représentent un milliard et demi d'euros chaque année. Ainsi, quand Greenpeace dit ne rien devoir aux pouvoirs publics parce que cette association ne sollicite aucune subvention, la majeure partie de leurs dons est néanmoins concernée par ce dispositif fiscal. Je signale au passage que nous étions circonspects d'apprendre que Greenpeace considère automatiquement ses donateurs comme des adhérents, d'où un chiffre annoncé de 140 000 membres. Il n'est guère étonnant, dans ces conditions, que la dernière assemblée générale ait rassemblé moins d'une centaine de personnes.

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