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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Fiscalité et finances locales

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Derrière votre bonhomie coléreuse, monsieur le député, se cache une véritable entreprise de désinformation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je vais essayer de répondre brièvement aux questions que vous avez posées.

Qui est responsable du déficit ? C'est, bien sûr, l'État. Tout le monde le dit, et nous sommes très clairs sur ce point : sur 2,5 ou 2,6 % de déficit, selon les années, l'État représente 80 % et les collectivités locales 0,2 à 0,3 %. Surtout, la progression du déficit est très forte et, en termes de débat sur les finances publiques, il est naturel de souligner que l'augmentation des dépenses des collectivités locales, aujourd'hui, est trop importante, car très largement au-dessus du niveau l'inflation et, en tout cas, très au-dessus du rythme d'évolution des dépenses de l'État. Il faut bien faire quelque chose, monsieur le député : si nous ne faisons rien contre cela, c'est le contribuable qui paiera.

Vous dites également que l'État se désengage et que les dotations de l'État ne sont pas au niveau. C'est faux ! Durant ces dix dernières années les propres dépenses de l'État ont augmenté de 1,7 ou 1,8 %, alors que les dotations que l'État consacre aux collectivités locales ont progressé de 2,5 à 2,6 %. Il y a un écart. Nous respectons les collectivités locales, mais elles doivent, elles aussi, respecter l'État. C'est de cette façon que l'on peut engager un dialogue constructif.

La proposition du Gouvernement pour 2009 est très favorable aux collectivités locales : nous proposons de suivre l'inflation, avec 1,1 milliard d'euros de plus que l'année dernière. Dans une période de crise, c'est beaucoup, me semble-t-il.

Enfin, s'agissant du fonds de compensation de la TVA, nous assumerons, comme il nous incombe de le faire, le remboursement de la TVA, dont le montant est plus élevé que les années précédentes, du fait des élections. Ce sont 660 millions de plus qui sont aujourd'hui octroyés aux collectivités locales, et il y aura 400 à 500 millions d'euros sur le reste des dotations. L'État fait en sorte que ses engagements soient tenus ; je le dis devant Mme la ministre des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie.

Enfin, nous avons fait en sorte, avec Christine Lagarde, que l'ensemble du système bancaire puisse continuer à prêter aux collectivités locales.

Engageons un dialogue de responsabilité, monsieur le député, car c'est à cela, en réalité, que nous sommes tenus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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