Intervention de Geneviève Gaillard

A propos du contrôle des comptes des associations, on voit apparaître des formes nouvelles de surveillance par des cabinets d'audit, par des fondations privées ou encore par des mécanismes de suivi par des pairs. Nous avons constaté que les associations sont volontaires pour s'engager dans ces démarches novatrices qui tirent le niveau général de transparence vers le haut.

Yanick Paternotte souhaitait une limitation de la quote-part budgétaire que peut amener un financeur unique. Les nouveaux textes issus du Grenelle II devraient limiter à 50 % la part de financement public des associations agréées. J'ajoute que les dotations octroyées par l'État sont non seulement publiques, mais de surcroît commentées tous les ans par notre collègue Philippe Plisson à l'occasion de son rapport pour avis sur le projet de loi de finances. L'apport étatique au secteur de l'environnement reste faible comparé à d'autres domaines associatifs, le social et le caritatif par exemple.