Intervention de Geneviève Gaillard

Notre travail nous permet de tordre le cou à des rumeurs. Le résultat de nos investigations est que, clairement, l'indépendance des associations environnementales ne fait pas de doute.

M. Jean-Marie Sermier, rapporteur. La limite peut cependant être franchie rapidement. Les propositions que nous faisons visent à l'empêcher.

Nous ne considérons pas que les acquisitions foncières au bénéfice d'une réserve faunistique ou floristique entre dans le champ des activités entreprenariales, bien au contraire. Nous évoquions plutôt les ventes d'objets à la marque des associations qui capitalisent sur une image forte auprès du grand public. Les prestations de services progressent aussi fortement. Il faut s'assurer que cette activité commerciale n'occupe pas la majeure partie de l'activité, profitant de la bonne image d'un président ou d'une cause sensible aux coeurs de nos compatriotes.

En ce qui concerne l'opportunité de légiférer, nous jugeons qu'il est surtout nécessaire que le droit positif – qui sera encore renforcé par les décrets d'application du Grenelle II – soit parfaitement connu et respecté. Des observateurs doivent s'assurer que c'est le cas. Une nouvelle loi ne ferait que compliquer la théorie sans rien apporter à la pratique.

Il y a eu une remarque sur les frais de fonctionnement. Chez certaines ONG, ils dépassent 50 %, voire 60 %. C'est beaucoup. Par ailleurs, quand on agrège les documents de fédérations comme France Nature Environnement, on passe de 3 000 associations au fonctionnement relativement modeste à un total national de plus d'un demi-million d'adhérents et de plusieurs milliers de collaborateurs. Nous faisons d'ailleurs une recommandation en faveur de la consolidation de ces données.