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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 2 février 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, rapporteur :

La question de l'indépendance a été notre principal centre d'intérêt quand nous avons commencé notre mission. Il convient en effet de s'assurer que les associations – et les fondations – ne sont pas contrôlées par des forces politiques ou économiques dans notre pays, en Europe et dans le monde. Greenpeace a par exemple un fonctionnement international qui mérite d'être connu pour analyser ses prises de position.

Aujourd'hui, on peut affirmer que les associations sont bien indépendantes. Mais on sait aussi que certaines limites floues sont faciles à franchir. J'ai cité tout à l'heure l'exemple précis d'une fondation dont le président s'exprime en faveur d'un pays alors que ce pays agit au profit dudit président. Toutefois, nos travaux n'ont pas permis de déceler des cas de dépendance flagrante.

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