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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 2 février 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je formulerai quelques observations sur les propos que je viens d'entendre. Les ONG environnementales sont de plus en plus influentes, c'est un fait. Elles constituent un pivot de la société civile ; elles jouent un rôle de contre-pouvoir appuyé sur la presse et sur internet ; leur influence dépasse parfois celle des parlementaires eux-mêmes dans les processus normatifs. Nos débats sur le Grenelle de l'environnement l'ont suffisamment montré.

Ces ONG exigent – et c'est légitime – une transparence accrue des entreprises et des pouvoirs publics. Il est tout aussi légitime d'attendre de leur part le même degré de transparence. Tzvetan Todorov le disait déjà : « Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». Les comportements moralisateurs s'arrêtent ainsi au seuil des portes de ces associations, et il n'est pas toujours facile d'en connaître les statuts, la gouvernance et les sources de financement. Par leurs salariés et leurs activités, certaines sont d'ailleurs de véritables entreprises dans les revenus peuvent surprendre. Le baromètre mis en place en 2008 par la fondation Prometheus pour mesurer la transparence associative montre l'étendue des efforts qu'il reste à consentir.

Il ne s'agit pas pour moi de jeter la pierre aux ONG françaises, qui sont encore jeunes, mais une réflexion sur leurs modes de gouvernance et de financement est indispensable. Qui représente qui ? Qui finance qui ? Ces questions ne concernent d'ailleurs pas seulement les associations. Je serais très désireux de connaître le montant des subventions annuelles qui leur sont versées par l'État et par les collectivités territoriales. Ce sont des chiffres parfois entourés de mystère. Je lirai donc avec intérêt le rapport de nos deux collègues.

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