Intervention de Yanick Paternotte

En tant que membres de cette commission, nous connaissons tous les principales associations de protection de l'environnement. Beaucoup d'entre nous en ont également été membres.

Je suis assez frappé de lire vos recommandations. Vous affirmez d'abord votre volonté de ne rien changer, mais les dix-huit propositions qui suivent ainsi que votre propos introductif laissent entendre que des évolutions sont nécessaires. Peut-être faut-il faire évoluer les règles du jeu autrement que par des modifications législatives ? Votre quatrième proposition suggère, par exemple, d'éviter que le financement d'une structure repose sur un donateur prépondérant. On ne peut que vous suivre. Ne pourrait-on pas fixer un plafond aux participations ? Cela permettrait d'avoir une structure de gouvernance assise sur des collèges diversifiés.

Votre septième proposition fait état d'un niveau « raisonnable » des frais de fonctionnement. Pouvez-vous préciser cette estimation ?

L'éthique me paraît fondamentale. Les associations de riverains ne sont que des regroupements d'intérêts personnels sous le label environnemental. Le problème est celui du régime déclaratif de la loi de 1901. Je suis frappé de voir qu'une association peut se limiter à trois personnes et que rien n'interdit aux membres d'une même famille d'occuper tous les postes. Quand il y a un financement public intégral, on peut légitimement se poser des questions. Nous avons entendu récemment Mme Nicole Notat sur la question de la notation éthique ; est-ce un dispositif qui pourrait être étendu au secteur associatif ?

Enfin, la presse s'est fait l'écho d'associations qui débouchent sur des candidatures électorales en contradiction avec la législation en vigueur sur le financement des campagnes. C'est une manière de communiquer qui a été employée avec succès lors des dernières élections européennes et régionales. Je m'interroge sur la légitimité d'une éventuelle incompatibilité entre candidature politique et présidence – ou direction générale – d'une grande organisation environnementale.