Intervention de Geneviève Gaillard

Je vais à mon tour remercier Jean-Marie Sermier. Nous avons bien travaillé malgré des approches initiales différentes, mais la discussion a permis d'aboutir à ce rapport qui nous rassemble.

Nous avons effectivement été humbles dans notre regard sur le fonctionnement des associations, mais nous avons surtout été respectueux de cette grande liberté républicaine, le droit d'association de la loi de 1901. Il n'a jamais été question de la restreindre car les associations créent du lien sur notre territoire, et nous savons à quel point c'est essentiel dans nos collectivités et pour nos concitoyens. C'est une représentation de la démocratie qu'il n'est pas question d'enfermer pour que s'expriment seulement les opinions qui confortent les nôtres. Les associations critiquent le politique : c'est légitime, c'est souvent mérité, reconnaissons-le.

Nous avons axé notre travail sur les questions de gestion, de gouvernance et de financement. Nos auditions et nos recherches nous permettent de tordre le cou à une rumeur. La loi de 1901 pose une liberté pratiquement totale, mais les associations sont contrôlées, très contrôlées, excessivement contrôlées parfois : parce qu'elles reçoivent des dons du public, parce qu'elles reçoivent des subventions, parce qu'elles candidatent à des marchés, parce qu'elles emploient des salariés, parce qu'elles sont agréées, parce qu'elles sont reconnues d'utilité publique, parce qu'elles doivent avoir un commissaire aux comptes.

Des contrôles, il y en a beaucoup, presque trop. Les fonctionnaires et les autorités qui en ont la charge reçoivent tellement de documents sur les comptes et les activités que le classement vertical succède à la lecture diagonale. En fait, tout le monde peut savoir exactement ce que fait et comment dépense une association de taille importante. Mais c'est un travail prenant et peu de gens sont prêts à l'assumer.

Il était hors de question pour nous d'en rajouter. Nous avons préféré appeler à la responsabilité des acteurs. Personne ne contrôle mieux les associations que les membres qui assistent aux assemblées générales. Jean-Marie a parlé des fondations, c'est vrai qu'elles posent un problème : elles n'ont pas d'adhérent. Leur action est légitime, elles font beaucoup pour la promotion de l'environnement. Mais on ne peut se satisfaire d'un conseil d'administration coopté dans lequel les représentants de droit de l'Etat ont parfois l'attitude des muets du sérail et ne réclament surtout aucune responsabilité supplémentaire.

Nos recommandations tiennent, chacun choisira le mot qui lui convient le mieux, à l'éthique, à la morale et à la vertu. Notre enquête n'a révélé aucune faute, mais elle nous a placés face à des conflits d'intérêt dont la persistance est préjudiciable à la bonne réputation des organisations associatives. Des guides de bonnes pratiques existent. C'est à chacun de s'y référer, pour un secteur plus juste.

Les associations et les fondations bénéficient d'un régime fiscal particulièrement favorable qui se justifie par leur engagement désintéressé. Parce qu'elles doivent diversifier leurs ressources financières et ne plus dépendre de subventions, beaucoup se lancent dans des activités économiques. Attention ! Il ne s'agit pas de créer des entreprises libérées du droit des sociétés. Une activité économique complémentaire, c'est légitime ; une activité économique à titre principal, c'est un dévoiement de la loi de 1901.

Il aurait été possible de durcir les contrôles a priori et a posteriori. Jean-Marie Sermier et moi n'y sommes pas favorables : d'abord parce que ce n'est pas efficace, ensuite parce que ça revient à tuer les petites structures, sans expertise technique, qui font la richesse du tissu associatif. Une convention d'objectif, c'est bien pour tracer la dépense publique, mais ça représente 500 euros de frais pour l'association. Les petites renoncent avant même de demander. Ce n'est pas le modèle que nous voulons.

Je vais conclure sur l'agrément environnemental qui est décerné par les autorités, ministère ou préfecture suivant la taille. C'est un outil fantastique, qui permet au public d'identifier immédiatement la crédibilité d'une association, et à l'Etat de vérifier sa bonne gestion. Cet agrément a permis de structurer le secteur associatif de l'environnement. Il est aujourd'hui critiqué, notamment parce qu'il est dans la pratique acquis une fois pour toutes.

Les décrets prévus par la loi Grenelle II devraient le réformer pour introduire une clause de revoyure. C'est une bonne chose. Ce sera aussi la base de la représentativité qui appellera des organisations à participer à la décision publique dans des instances consultatives de façon systématique.

Le gouvernement s'oriente sur une représentativité fondée sur le nombre d'adhérents et de donateurs. En tant que démocrate, je suis d'accord avec ce principe. Mais je trouve dommage qu'il vienne à exclure des associations de taille modeste qui détiennent une expertise appréciable dans un domaine précis. Je pense à des sociétés savantes. Je pense aussi à cette association de protection du loup, de l'ours et du lynx que nous avons entendue : en toute logique, elle compte peu de membres qui, pour des raisons évidentes, se concentrent dans les Alpes et les Pyrénées. Cette association ne rassemblera jamais des dizaines de milliers de personnes, mais c'est un acteur majeur. Il faut que le décret reconnaisse cette dimension d'expertise à côté de la force du nombre. Évitons un regroupement forcé des associations, chacune a son objectif et sa légitimité : il n'est pas question d'en faire un ensemble unique pour des raisons de commodité.

Enfin, je précise que notre rapporteur n'a pas abordé les associations de riverains, dont nous jugeons qu'elles poursuivent un objectif extérieur à la protection environnementale.

Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.