Intervention de Jean-Marie Sermier

Geneviève Gaillard et moi avons travaillé à un rythme relativement soutenu pour ce rapport d'information. Son principe a été décidé à l'été dernier, nous avons commencé nos auditions le 5 octobre pour les achever le 22 décembre. Entre-temps, nous avons rencontré près de vingt-cinq spécialistes du monde associatif dans le secteur de la protection de l'environnement : les principales associations et fondations bien sûr, mais aussi les hauts fonctionnaires en charge du dossier au ministère de l'environnement et des observateurs, des auditeurs, des organismes de contrôle.

En préalable à notre propos, je tiens à dire que nous avons abordé la mission qui nous a été confiée avec la plus grande humilité. Un sondage vieux de quelques mois a indiqué que les associations bénéficient de la confiance de 83% des Français sur la question de la biodiversité, contre 68% pour les collectivités locales et seulement 32% pour le Gouvernement. Je ne doute pas que les chiffres nationaux vont s'améliorer rapidement puisque notre commission a lancé récemment une mission d'information sur la biodiversité : mission brillamment rapportée par Geneviève Gaillard et tout aussi brillamment présidée par le Président Grouard. Mais enfin, les faits sont là : en matière environnementale, les associations ont une cote d'amour qui ne doit rien au hasard et qui mérite le respect.

Nous nous sommes intéressés aux conditions de gouvernance et de financement de ces associations et fondations. L'ensemble du secteur associatif avait été étudié, de façon très approfondie, par notre collègue Pierre Morange au nom de la commission des affaires sociales il y a deux ans. Nous nous référons souvent à ses travaux, dont nous partageons les conclusions. Cette base nous a permis de travailler davantage à la spécificité des associations environnementales.

Il y a une particularité des organisations environnementales ; elle résulte de notre vote : c'est leur participation, en vertu de la loi Grenelle II, à la décision publique. Nous avons créé un nouveau droit, il crée à son tour de nouvelles obligations en termes d'exemplarité et de représentativité. Notre collègue Bertrand Pancher a déjà réfléchi à la question dans son rapport au nom du COMOP 24 du « Grenelle de l'environnement ».

Les organisations environnementales vont avoir un poids, plus que les associations actives dans d'autres domaines, plus même que dans les ministères qui agréent eux aussi des associations. Nous reviendrons à cette question de l'agrément environnemental qui a pour le secteur une importance capitale.

Nous avons en particulier cherché à nous assurer que la parole des organisations reflétait bien l'intérêt général, que leur organisation respectait les principes de l'intérêt général, et que leur financement ne les mettait pas en porte-à-faux par rapport à l'intérêt général.

Nous avons mis le doigt sur des situations assez étonnantes. Ainsi, nous avons rencontré une fondation de protection de l'environnement – celle de Nicolas Hulot – dont EDF et L'Oréal sont des administrateurs et des financeurs importants. Peut-on, dans ces conditions, tenir un discours neutre sur les choix énergétiques et sur les pratiques de vivisection dans l'industrie des cosmétiques ? Nous avons appris que Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation Goodplanet, soutient l'organisation de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar, gâchis énergétique plusieurs fois évoqué en ces lieux. Le Qatar a par ailleurs financé la traduction en arabe de son film Home. Est-ce une bonne politique ?

Je ne vous le cache pas : autant Geneviève et moi avons relativement peu à dire sur les associations, qui représentent leurs adhérents et qui sont une expression de la démocratie, autant nous sommes plus circonspects sur le poids médiatique acquis par les fondations qui ne représentent souvent qu'une dizaine de personnes et leurs amis.

Je voudrais conclure cette brève présentation en disant un mot des financements. Le budget total des associations dans notre pays, c'est 60 milliards d'euros. C'est un chiffre impressionnant. La protection de l'environnement, là-dedans, pèse très peu : c'est un secteur qui est héritier des sociétés savantes de zoologie, mais qui s'est orienté récemment, dans les années 1970, vers le grand public et vers l'appel à la générosité des particuliers. Il apparaît à peine dans les organisations d'associations qui organisent un contrôle entre elles – le Comité de la Charte – et qui planifient les opérations de collecte – France Générosités.

Mais de l'avis général, parce que les problèmes environnementaux sont majeurs et médiatisés, c'est un secteur qui a une marge de progression importante. Les dons qu'il reçoit augmentent plus vite que la moyenne des associations : + 14 % entre 2008 et 2009 contre + 2 %. Il y a donc beaucoup d'argent en jeu. Nous formulons des propositions pour éviter l'irruption de margoulins. Il n'y a pas besoin de rappeler le désastre de l'ARC. Nous souhaitons éviter que des scandales ne ruinent la cause de l'environnement dans l'opinion.

Nous avons pris soin de regrouper les dix-huit propositions que contient le rapport à la fin de celui-ci. Je vais céder la parole à ma collègue Geneviève Gaillard pour qu'elle vous expose la démarche qui a été la nôtre, et qui tranche, je crois, car nous concluons à l'absence de nécessité d'une loi. C'est pour moi l'occasion de la remercier directement, et au compte-rendu, du travail que nous avons effectué ensemble. Il a été long et passionnant. Nous n'avons pas toujours été d'accord dans nos approches, mais nous avons su mettre en avant nos convergences.