Intervention de Muriel Boulmier

Je remercie de son intervention Mme Poletti – qui m'a par ailleurs conviée aux travaux du groupe de travail qu'elle a présidé sur ces questions.

Les territoires et les collectivités sont très actifs. Si 65 % des aides qu'ils proposent ne sont pas connues, l'indice de satisfaction, quand elles le sont, atteint 85 %. Certaines régions, comme l'Auvergne et le Limousin, qui sont les plus âgées de France, ont organisé des repérages qui vont au-delà des réseaux traditionnels. De fait, en raison de leur impatience, du déni de vieillesse ou du sentiment qu'elles peuvent parfaitement continuer à vivre dans un lieu où elles ont toujours vécu, les personnes âgées en milieu rural ne font jamais appel à un travailleur social. On déplore parfois qu'il y ait plus de 36 000 communes en France. Mais 19 000 d'entre elles comptent moins de 416 habitants, ce qui crée une forte proximité entre la population et l'élu local, lequel peut intervenir auprès du centre communal d'action sociale ou d'un autre organisme.

Je plaide aussi pour la requalification du foncier existant, car quelle que soit sa qualité, l'offre nouvelle ne dépasse pas 400 000 logements par an, pour un parc total de 29 millions. Il convient aussi d'émettre pour tout logement un diagnostic de prévention. Celui qu'ont élaboré la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est gratuit et accessible sur internet. Pour le remplir, il suffit que n'importe quel membre de la famille fasse le tour du logement en déterminant ses points faibles. On met ainsi en place une prévention active et acceptée, ce qui est essentiel : un déménagement se passe bien quand il est choisi, alors que, subi, il procède d'un manque de perspectives dont on voit bien où il mène.

Pour les copropriétés, je suis favorable à des plans à trois ans, qui permettront à l'ANAH de mettre en place une politique et de la recentrer, si nécessaire.

Les mesures que je préconise n'entraînent pas un effort financier considérable. C'est le cas de l'extension du crédit d'impôt pour accessibilité ou adaptation du logement – ouvert à toute personne âgée de plus de 65 ans ou en situation de handicap qui ne dispose pas d'un certain niveau de ressources – aux descendants ou collatéraux prenant en charge les travaux d'adaptation du logement d'une personne âgée. La mesure s'inscrirait dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle active.

Je suis également favorable au viager HLM. Si la gestion de biens diffus n'est pas très confortable, la disparition des crédits d'État sur les zones rurales ne l'est pas davantage. La formule rendrait service aux personnes âgées autant qu'aux territoires, sans grever les finances publiques. Il suffit de prévoir quelques ajustements réglementaires pour chercher une réassurance ou s'adosser à une assurance-vie. J'ai travaillé la question avec des experts financiers. Grâce à cette solution, la personne disposera d'un logement adapté, qu'elle pourra louer si elle le quitte et qui reviendra in fine à l'organisme HLM. Le dispositif concernerait aussi les logements vides que leurs propriétaires âgés n'ont pas les moyens d'adapter. Le prêt viager hypothécaire, qui représente un marché de niche pour les plus hauts revenus, peut être sollicité pour régler le problème des dernières années de vie, pendant lesquelles la dépendance est particulièrement onéreuse.

Ces sujets passionnants doivent être abordés de manière positive, car ils sont source de richesses et d'emploi. Trouver des intérêts communs aux personnes âgées et à la jeune génération afin d'organiser la solidarité suppose de casser certains tabous et de renoncer à des préjugés. Nous gagnerons tous à adopter une approche plus fluide.