Intervention de Patrick Kamoun

Pour ce qui est des questions relevant de ma responsabilité, il existe une publication qui permet de mutualiser les expériences : Les Cahiers, disponibles sur le site de l'Union sociale pour l'habitat.

Concernant le regroupement du logement des personnes âgées, je ne me prononcerai pas, car les expériences ne sont pas toujours concluantes. Généralement, les personnes préfèrent rester là où sont leurs proches.

Je confirme que, compte tenu du grand nombre de personnes prioritaires, les personnes âgées arrivent en dernière place pour l'attribution d'un logement social, alors même qu'elles déposent de plus en plus de demandes. Si l'on peut facilement les intégrer dans les zones où la tension du marché est faible, c'est quasiment impossible dans les zones frontalières, dans la région parisienne et dans les autres secteurs où le taux de rotation des logements sociaux est de plus en plus lent. Par ailleurs, il est exact qu'un organisme n'a pas le droit de facturer un service en dehors du loyer et des charges, ceux qui le font quand même sont dans l'illégalité.

Enfin, comme vous l'avez indiqué, les normes prévoyant que les nouveaux logements soient accessibles à tous sont complexes et leur surcoût, important. Peut-être faut-il raison garder : on peut imaginer que les travaux d'accessibilité ne concernent que deux ou trois étages, quitte à effectuer plus facilement des mutations.