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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Fiscalité et finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il s'agit, bien sûr, du Congrès des maires, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) qui a ouvert ses portes ce matin. Ce congrès s'est fixé cinq défis majeurs. Le tout premier concerne les finances et la fiscalité. C'est une question d'une extrême gravité pour les collectivités locales, et je pense plus particulièrement aux communes, notamment aux communes rurales.

Je vous le dis avec force, monsieur le Premier ministre : nous n'en pouvons plus ! Nous n'en pouvons plus et nous sommes en colère !

En colère de constater qu'année après année, notre pouvoir d'achat diminue, avec des dotations dont les évolutions ne correspondent pas à la réalité de nos dépenses spécifiques, puisqu'elles marquent un recul de 2 à 3 % par an !

En colère que la taxe professionnelle soit progressivement vidée de sa substance : après le plafonnement de la valeur ajoutée, ce sont désormais les investissements réalisés qui ne seront plus pris en compte.

En colère que les dotations de compensation de la taxe professionnelle se réduisent comme peau de chagrin. Elles seront bientôt comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame !

En colère que des banques refusent des prêts ou les proposent à des taux inacceptables, alors que l'État a déversé des milliards pour leur venir en aide.

En colère que le fonds de compensation de la TVA soit désormais intégré dans une enveloppe globale et encadrée, alors qu'il s'agit d'un remboursement variable d'une année sur l'autre, suivant les investissements réalisés.

En colère d'être obligés d'augmenter encore et toujours les impôts locaux, pour répondre aux besoins grandissants des habitants de nos communes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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