Intervention de Patrick Kamoun

Pour ce qui est du parc HLM, les 65 ans et plus représentent aujourd'hui 20,5 % de nos locataires, soit 860 000 ménages et un peu plus de 1 140 000 personnes, tandis que les plus de 75 ans constituent 10,4 % de nos locataires, soit 437 000 ménages et un peu plus de 500 000 personnes.

La grande majorité de ces locataires ont des revenus très faibles : 80 % des plus de 65 ans ont des revenus inférieurs à 1 380 euros par unité de consommation et vivent généralement seuls. Parmi ces ménages, 47 % ont des revenus inférieurs à 930 euros mensuels par unité de consommation.

Depuis une quinzaine d'années, est apparue une demande de logement social de personnes âgées ou très âgées, à laquelle nous répondons comme nous le pouvons dans la mesure où elles ne sont jamais prioritaires pour l'accès au logement social. À cet égard, les plus de 60 ans représentent environ 10 % des emménagés récents, et les 75 ans et plus, 4 % – et 7 % des demandes. Cette situation est liée au souhait des intéressés de se rapprocher des hôpitaux, des services et des centres villes.

Pour l'avenir, nous devrons faire face à un accroissement rapide des demandes – en raison de l'arrivée à la retraite des babys-boomers – et renforcer notre rôle d'accueil des ménages à bas revenus, nombre de retraites étant très faibles aujourd'hui.

Nos interventions se déclinent de trois façons.

– d'abord, l'adaptation de l'habitat, avec le remplacement des baignoires par des douches, l'installation de barres d'appui, de volets roulants aux fenêtres ;

– ensuite, la mise en place de services à la personne, qui nécessite un partenariat très fort ;

– enfin, la lutte contre l'isolement, la solitude : c'est toute la question du lien social.

Nous essayons d'agir avec des partenaires, n'étant pas nous-mêmes des fournisseurs de services, mais des facilitateurs.

Pour ce qui est des services à la personne, 50 organismes HLM ont mis en place un « label senior » soumis à 72 critères de labellisation afin de développer une offre – travaux de remise à niveau, aide aux démarches administratives, mise en relation avec le voisinage, suivi des entreprises intervenant chez les personnes âgées,... Ces dernières, en effet, ont surtout le souci de la mise en place, d'une part, de services de dépannage et de petits travaux de bricolage – c'est là une demande permanente – et, d'autre part, de lieux d'animation.

Aujourd'hui, 185 000 ménages vivant dans des établissements sont logés dans des HLM. Il manque aujourd'hui un cadre juridique pour une offre intermédiaire entre logement et établissement, qui apporte la fonctionnalité d'un vrai logement alliant indépendance, intimité, sécurité et services optionnels en fonction des besoins. Des expérimentations sont nécessaires dans ce domaine.

En outre, il conviendrait de lier les règles techniques issues de la loi de 2005 – qui, même si elle est une bonne loi, est particulièrement contraignante et compliquée à mettre en oeuvre –, à des objectifs de qualité d'usage et d'économies de moyens. Il faudrait également favoriser le développement de formules d'habitat services.

Par ailleurs, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale permis par le maintien à domicile des personnes âgées nécessite de mettre en synergie les acteurs compétents dans le domaine urbain – dans les domaines notamment du transport et des services – dans le cadre des plans locaux de l'habitat (PLH).

Une expérimentation très utile serait de facturer, en dehors des loyers et des charges, des services aux locataires qui le souhaitent – ce qui, à l'heure actuelle, est interdit par la loi.

Concernant, enfin, la maîtrise des coûts et la solvabilisation des locataires, une amélioration de leur situation serait possible dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, par exemple par l'installation d'ascenseurs et de volets roulants. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les ménages non imposables permettrait de mobiliser des services non couverts par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).